Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de Prestations fournies dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose, conclue entre l’Adhérent et la société Arkose&Co, ou l’une de ses filiales françaises ou l’un de ses partenaires franchisés.
Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes conditions générales de vente. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de les publier sur son site internet.
L’Adhérent reconnaît également avoir pris préalablement aux présentes connaissance du règlement intérieur qui complète les conditions générales de vente et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leur utilisation. Sont comprises dans le règlement intérieur toutes consignes affichées dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le règlement intérieur peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose ou sur le site internet de chacune d’entre elles.
Dès lors qu’ils sont utilisés, les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-après décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible.
2.1. L’escalade
Les Prestations d’escalade décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de l’ensemble des Salles, sauf conditions particulières, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI. Les espaces et services mis à la disposition des Adhérents peuvent varier d’un Climbing loft à un autre. L’utilisation de tout Forfait souscrit en ligne est conditionnée par un premier passage dans la Salle choisie lors de l’achat. Toutefois, si ce premier passage s’effectue dans une autre Salle appliquant un tarif supérieur, l'Adhérent devra s'acquitter de la différence de prix.
Les Adhérents ayant souscrit un Forfait à durée déterminée ou indéterminée ou un Forfait par sessions de 10 entrées peuvent accéder aux salles du réseau Mroc. L’Adhérent s'engage alors à respecter le règlement intérieur Mroc consultable sur mroc.fr.
Les sessions mensuelles d’invitation pour les proches incluses dans les Forfaits à durée déterminée et indéterminée sont utilisables du premier jour de l’abonnement sur une durée de trente (30) à trente et un (31) jours selon le mois en cours et ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque fois et précisera à l’accueil de la Salle le nombre de sessions utilisées pour le mois en cours.
Les Adhérents souscrivant un Forfait à durée déterminée ou indéterminée « Happy Hour » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour l’abonnement en question. Lorsque l’abonnement donne accès aux cours de yoga et/ou de pilates, ceux-ci sont réservés selon les modalités décrites à l’article 2.2..
Les Forfaits à durée déterminée sont souscrits pour une durée fixe, définie lors de la souscription, et conformément aux conditions particulières applicables à chaque type d’abonnement. Le paiement est exigible dans son intégralité au jour de la souscription. À compter de son règlement, la souscription devient ferme et définitive, sans possibilité de résiliation anticipée sauf dans les conditions prévues à l’article 5.1.3. Le Forfait à durée déterminée prend automatiquement fin à l’issue de la période convenue, sans reconduction tacite.
Les Forfaits à durée indéterminée, dits “mensuel”, sont souscrits pour une durée de trente (30) ou trente et un (31) jours, tacitement reconductible. Les paiements sont prélevés à la date choisie par l’Adhérent à partir du jour de souscription pour des périodes d'un mois calendaire (de date à date). Ainsi, l’Adhérent autorise la Société à prélever les montants dus à la fréquence mensuelle choisie sous réserve qu’il remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L'Adhérent pourra s’il le souhaite faire modifier sa date de prélèvement. Il devra en informer la société au moins huit (8) jours avant via le formulaire de contact disponible sur le site https://arkose.com/nous-contacter.
L’Adhérent peut régler sa session à l’unité ou acheter un Forfait à sessions multiples. Les Sessions sont utilisables sans limite de temps et conformément aux conditions particulières applicables à chaque type de Forfait par sessions. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande. A compter de son règlement, la souscription devient ferme et définitive. Si l’Adhérent décide de convertir son Forfait par sessions de dix (10) entrées en un Forfait à durée déterminée ou indéterminée, le solde des sessions restantes sur son compte sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.
Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, les tarifs et les modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’inscription est effectuée. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit. Les cours et les stages sont réglés en intégralité le jour de l’inscription. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent aux devient ferme et définitive, sans possibilité de résiliation anticipée sauf dans le cas énoncé à l’article 5.1.3. pour les cours. En cas de comportement inadéquat de l'enfant, notamment le non-respect du RI, la Société se réserve le droit de procéder au renvoi de l'enfant, sans possibilité de remboursement.
La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.
2.2. Le studio Arkose
L’Adhérent peut s’inscrire aux cours proposés par le Studio Arkose (yoga, pilates, etc.) en souscrivant :
Ces prestations sont réglées dans leur intégralité au jour de leur souscription. A compter du règlement, leur souscription devient ferme et définitive.
La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle où la commande a été effectuée ou via son site internet, sous l’onglet « Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines. Les Prestations « Studio » donnent accès à l’ensemble des espaces des Salles, hors escalade. L’ensemble des Prestations studio peut varier d’une Salle à une autre.
3.1. Tarifs applicables
Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande.
Pour les Forfaits à durée indéterminée, la Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire applicable à un contrat en cours sera portée à la connaissance de l'Adhérent sur support durable (exemple : par email) au moins trente (30) jours avant sa date d'entrée en vigueur. L'Adhérent disposera, jusqu'à cette date, de la faculté de résilier son Forfait sans préavis et sans frais s'il refuse cette modification tarifaire. Les prestations déjà fournies à la date d’effet de la résiliation demeureront dues et toute somme versée au titre d’une période postérieure à cette date sera remboursée prorata temporis. A défaut de résiliation avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, ceux-ci seront réputés définitivement acceptés par l'Adhérent.
Pour les Forfaits à durée déterminée et les autres Prestations (Forfait par sessions, cours, stages, formule anniversaire et Studio Arkose), le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la vente et demeure inchangé pendant toute la durée initialement convenue.
Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité (carte d'identité, carte professionnelle, etc.) au jour de la souscription. Sont éligibles aux tarifs réduits les personnes âgées de 12 à 25 ans inclus, les policiers, les pompiers et les militaires. S’agissant des Forfaits à durée indéterminée, le bénéfice du tarif réduit est strictement subordonné au maintien des conditions d'éligibilité tout au long du contrat. La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications régulières, notamment par contrôle visuel d’un justificatif actualisé par le personnel à l’accueil. En cas de perte du statut donnant droit au tarif réduit (exemple : 26ème anniversaire) ou à défaut de présentation d'un justificatif valide dans un délai d’un (1) mois suivant la demande de la Société, le tarif standard en vigueur s'appliquera automatiquement.
3.2. Frais annexes
Des frais de dossier sont exigibles et facturés une seule fois lors de la première souscription par un Adhérent à un Forfait à durée déterminée et indéterminée ou à un Forfait par sessions. Ces frais ne sont pas remboursables.
Pour les mineurs de moins de quinze (15) ans détenteurs d’une Carte, une nouvelle carte pourra leur être délivrée, moyennant des frais de remplacement, en cas de perte ou de vol.
3.3. Les modes de paiement acceptés
L’Adhérent pourra régler l’ensemble des prestations par :
L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés sur son espace client.
3.4. Le paiement fractionné
Le paiement fractionné (en 3 fois et en 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l’Adhérent achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Seuls les achats entre 350,00€ et 3.000,00€, hors promotions pratiquées par les Salles et hors abonnement mensuel, sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant avec Alma, l’Adhérent ne paie pas de frais. A titre d’exemple représentatif :
Le premier paiement se fera le jour de l’achat et les suivants seront prélevés tous les mois jusqu’à la fin de l’échéancier transmis par Alma. Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé. Ce service est fourni sous réserve d’acceptation par Alma SAS, société de financement agréée par l'ACPR (code CIB : 17408), RCS Nanterre 839100575.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité des présentes CGV, sauf si l’Adhérent accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si l’Adhérent règle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'Adhérent un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du Code de la consommation) :
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
En cas de questions ou de réclamation en lien avec le service de paiement Alma Pay, l’Adhérent peut contacter Alma par mail via support@getalma.com. Le support est disponible sept jours sur sept. L’Adhérent peut aussi se rendre sur le site suivant : https://help.almapay.com/.
3.5. Les cartes cadeaux
La Société propose à la vente, sur son site internet et en Salle, des cartes cadeaux et des produits cadeaux permettant d'offrir tout ou partie de l'expérience Arkose dans ses Salles. L'offre comprend des cartes cadeaux à valeur nominale, utilisables pour des achats dans les espaces grimpe, cantine, shop et studio des Salles, et des produits cadeaux correspondant à des prestations déterminées.
Les cartes cadeaux à valeur nominale permettent à leur bénéficiaire de régler, dans la limite de leur solde disponible, tout ou partie des produits et services éligibles proposés par la Société dans les Salles. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde disponible, selon les modalités précisées lors de l'achat. En cas d'achat d'un montant supérieur au solde disponible, le complément doit être réglé par tout autre moyen de paiement accepté par la Société. En cas d'achat d'un montant inférieur au solde disponible, le reliquat reste utilisable jusqu'à la date d'expiration de la carte cadeau.
Les produits cadeaux correspondants à une prestation déterminée donnent exclusivement droit à la prestation ou au lot de prestations décrit lors de l'achat. Ils ne peuvent être utilisés pour une autre prestation ou convertis en une carte cadeau à valeur nominale. Lorsqu'un produit cadeau est soumis à des conditions particulières d'accès ou d'éligibilité, celles-ci s'appliquent au bénéficiaire.
La carte cadeau ou le produit cadeau est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'achat. A l'expiration de sa durée de validité, la carte cadeau ou le produit cadeau ne peut plus être utilisé(e). Le solde ou la prestation non consommé(e), en tout ou partie, est alors perdu(e). Les cartes cadeau et les produits cadeaux ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, même partiellement, y compris en cas de perte, de vol, de détérioration ou d'expiration de sa durée de validité. Ils ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.
4.1. Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil, sur leur Site respectifs ou sur l’application Arkose+. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des Adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
4.2. Accès des mineurs
Les conditions d’accès aux Salles pour les mineurs sont résumées dans le tableau suivant :
| Âge | Escalade de bloc | Escalade de voie |
|---|---|---|
| Moins de 12 ans | Accompagnement par un adulte obligatoire. Pas d’accès aux zones de grimpe adultes, sauf en cas de validation d’un Visarkose par un moniteur, donnant uniquement accès au niveau de difficulté validé. | Accompagnement par un adulte obligatoire. |
| De 12 à 15 ans inclus | Accès autonome autorisé sous réserve d’une autorisation parentale remplie et signée | Accompagnement par un adulte. |
| A compter de 16 ans | Accès autonome | Accès autonome autorisé sous réserve d’une autorisation parentale remplie et signée |
L’autorisation parentale est remise lors de la commande et est également accessible sur le site internet des Salles. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV et du RI au mineur dont il est le représentant légal.
4.3. Contrôle d’accès et identification
L’accès aux Salles se fait au moyen d’un QR Code personnel, nominatif et incessible. Le QR Code est généré au sein de l’application mobile Arkose+, accessible après installation (via l’Apple Store ou le Play Store) et connexion au compte personnel de l’Adhérent. Le QR Code doit obligatoirement être présenté au personnel de l’accueil à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. A titre exceptionnel, une Carte physique personnelle et nominative peut être délivrée, sur demande, aux mineurs de moins de quinze (15) ans. Il est strictement interdit de prêter, céder ou partager le QR Code ou la Carte à un tiers. En cas de perte, de vol ou d’impossibilité d’accès au QR Code ou de la Carte, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société.
4.4. Equipement requis et conditions de restitution
Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’espace escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir. Dans les salles d’escalade de voie, le baudrier ainsi que le système d’assurage sont obligatoires. Aucune corde personnelle ne peut être utilisée. La Salle tient ce matériel à la disposition de l’Adhérent.
Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.
4.5. Effets personnels des Adhérents
Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.
4.6. Respect du règlement intérieur et droit d’exclusion
En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.
L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure temporairement, avec effet immédiat et pour une durée maximale de sept (7) jours, toute personne dont le manquement est d’une gravité telle qu’il rend impossible le maintien de l’Adhérent dans la Salle ou qu’il compromet la sécurité des personnes ou des biens (notamment dans les cas de sécurité, hygiène, violences, menaces ou harcèlement visés à l’article 5.2.1.). Cette mesure, indispensable pour garantir la sécurité et le bon ordre au sein des Salles, n’ouvre droit à aucune indemnité ou compensation d’aucune sorte au profit de l’Adhérent et peut être suivie de la procédure de résiliation prévue à l’article 5.2.1..
5.1. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent
Les formules anniversaire, les stages, les Forfaits par sessions et les carnets d’entrées au Studio ne sont pas remboursables.
Le Forfait à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l’Adhérent, sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Cette démarche est soumise à un préavis d’un (1) mois. Ce délai de préavis d’un (1) mois peut toutefois être réduit si l’Adhérent justifie de l’un des motifs détaillés à l’article 5.1.3.. Tout mois commencé est considéré comme dû.
Les Forfaits à durée déterminée et les cours sont souscrits pour une durée ferme et définitive et ne peuvent être résiliés avant leur terme initial. Les seuls cas de résiliation anticipée admis sont :
En cas de validation de la demande, l’Adhérent sera remboursé par virement bancaire d’un montant calculé au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation initialement souscrite.
Pour résilier une Prestation souscrite, l’Adhérent peut formuler une demande :
Dans le cadre d’une résiliation anticipée soumise à l’article 5.1.3., l’Adhérent doit impérativement transmettre des pièces justificatives valides (certificats médicaux, attestations employeurs, etc.) par l’un de ces canaux. La résiliation prend effet à la date de réception de la demande, accompagnée de l’intégralité des justificatifs requis le cas échéant.
5.2. Résiliation à l’initiative de la Société
La Société se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave ou répété de l'Adhérent à ses obligations contractuelles, aux présentes CGV ou au RI, et notamment dans les cas suivants :
Les cas ci-dessus énoncés sont donnés à titre d'exemple de manquements pouvant justifier la résiliation de plein droit par la Société.
Sauf lorsque le manquement commis rend impossible le maintien du contrat ou justifie une cessation immédiate de l'accès à la Salle pour des raisons de sécurité, la résiliation ne pourra intervenir qu'après envoi d'une mise en demeure mentionnant expressément l’intention de faire jouer la présente clause, restée sans effet pendant un délai d’un (1) mois. Pendant ce délai, l'Adhérent peut présenter par écrit ses observations sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai :
Lorsque le manquement commis concerne un défaut de paiement, un seul incident de paiement donne lieu à la suspension du QR Code ou de la Carte jusqu’à régularisation totale de la somme due. A partir de deux (2) défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, la Société peut prononcer la résiliation du contrat de plein droit. Cette résiliation interviendra dans le mois suivant l’envoi d’une mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse. Cette suspension ou résiliation ne s'applique pas si l'incident de paiement résulte de la faute d'un tiers ou d'un dysfonctionnement du dispositif de paiement non imputable à l'Adhérent. Ce dernier s'engage alors, dès qu'il en a connaissance et dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la notification de l'incident, à communiquer à la Société tout justificatif utile dont il dispose.
En cas de résiliation prononcée pour l’un des manquements visés au présent article, toute somme déjà versée par l’Adhérent restera définitivement acquise à la Société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance initiale de son Contrat.
En cas de fermeture définitive d’une Salle située en dehors de la région parisienne, et lorsqu’aucune autre Salle du réseau ne se situe à moins de vingt (20) kilomètres de celle qui est fermée, le Contrat peut être résilié de plein droit par la Société. L’Adhérent est alors remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfait par sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle.
L’Adhérent ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de fermeture d’une Salle située en région parisienne, sauf dans le cas où les cours auxquels l’Adhérent s’est inscrit ne peuvent être poursuivis dans une autre Salle en raison de l’absence de place ou d’horaires incompatibles. Dans ce cas précis, l’Adhérent indique s’il souhaite :
6.1. Suspension à l’initiative de l’Adhérent
L’Adhérent peut demander la suspension de son Forfait à durée indéterminée à tout moment dans les conditions prévues à l’article 6.1.3., sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif, et pour une durée égale ou supérieure à un (1) mois et inférieure ou égale à six (6) mois.
En cas de suspension, le prélèvement du mois au cours duquel la demande est effectuée est maintenu, tandis que les prélèvements des mois suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise. A la fin de la période de suspension, les prélèvements reprennent automatiquement. L’Adhérent est tenu d’informer préalablement la Société de sa date de reprise.
L’Adhérent peut demander la suspension de son Forfait à durée déterminée sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle d’utiliser son forfait, pour une durée égale ou supérieure à un (1) mois et inférieure à six (6) mois. Le Forfait pourra alors être suspendu ou prolongé de la durée indiquée dans ledit certificat médical, par tranche d’un (1) mois, sous réserve d’en informer la Société dans les meilleurs délais et de fournir le justificatif afférent.
Pour suspendre son Forfait à durée déterminée ou indéterminée, l’Adhérent peut formuler une demande :
6.2. Suspension à l’initiative de la Société
Le Contrat (Forfait à durée déterminée ou indéterminée, cours et stages uniquement) peut être suspendu ou prolongé à l’initiative de la Société en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les mêmes conditions de l’article 6.1.1.. En cas de fermeture temporaire de la Salle pour une durée inférieure à quinze (15) jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Adhérent doit notifier à la Société, avant l'expiration du délai précité, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition via son espace client ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse les sommes versées via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les personnes inscrites aux cours (escalade, yoga, pilates,etc.), stages et anniversaires ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du sport, Arkose&Co est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD SA, dont le siège social est situé à NANTERRE CEDEX (92727) 313, Terrasses de l’Arche, sous la police d’assurance n°11298795304, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Les Prestations fournies par les partenaires franchisés sont couvertes par les assurances souscrites par chacun d’eux (dont les références sont consultables dans la rubrique “Mentions légales” sur le Site).
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériels, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.
La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.
Les coordonnées téléphoniques communiquées par l’Adhérent peuvent être utilisées par la Société lorsque cela est nécessaire à la gestion et à l’exécution du Contrat. La Société ne procède pas à du démarchage téléphonique non sollicité à des fins commerciales. Toute prospection commerciale par téléphone suppose le consentement préalable du consommateur, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un rapport avec l’objet de ce contrat. L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, prénom, photographie, numéro de téléphone, adresse mail, etc.) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Il est précisé que, pour sécuriser l'accès aux installations et vérifier l'identité de l'Adhérent aux points d'accès du Climbing Loft, la Société peut demander la remise d'une photographie d'identité ou en réaliser une directement lors de l'inscription. Cette photographie est utilisée exclusivement à des fins de contrôle d'accès et de vérification de l'identité de l'Adhérent. Elle ne fait l'objet d'aucune diffusion, d'aucune cession à des tiers et d'aucune utilisation commerciale par la Société.
Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de Responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet www.arkose.com (rubrique Politique de confidentialité). Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique.
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande :
La demande devra préciser les nom, prénom et objet de la demande de l’Adhérent. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’Adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.
L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe :
En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.